Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du service Webhttps://www.cabinet-deldreve.com https://www.cabinet-deldreve.fr

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garanti détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.

Informations légales : Cabinet Deldreve 

Secrétariat et gestion administrative, création d’entreprises, domiciliation commerciale, location de bureaux et d’une salle de réunion, permanence téléphonique

  • Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 447 654 088
  • Numéro SIRET (siège) : 447 654 088 00015
  • Code NAF/APE : 7830Z
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR89447654088
  • Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA FRANCE IARD sous le numéro N° 7171228204

Agrément Formation :  n° 93 84 03326 84

CNIL : 1948413

Directeur de la publication : Jean-Marie

  • L’hébergeur du site : WordPress.com fait partie d’une communauté de créateurs, blogueurs, entrepreneurs, membres d’associations, de fidèles soutiens et de clients tels que vous.
 

Liens hypertextes et cookies

Pour vous assurer une expérience réussie, ce site utilise des cookies et des traceurs Google Analytics à des fins statistiques. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site centre Radiesthésie – Bioénergéticien – Géobiologue – Radionique.

Un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Consultez cette page pour prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

Mise à jour de la Politique de Confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

  • Responsable de Traitement
  • Responsable du traitement: Centre de Thérapies Alternatives
  • Directeur de la publication : Jean-Marie
  • L’hébergeur du site est : WordPress

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Profilage comportemental sur les ouvertures et les clics de mail
  • URL d’inscription
  • Adresse IP de l’abonné

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.

  • Finalités du traitement
  • Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes
  • Informations / Offres promotionnelles
  • Service client
  • Mise à jour produits
  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)
  • Respect des lois fiscales
  • Sous-traitants situés dans l’UE

Nous sous-traitons certaines données liée à la navigation sur le site à des fin promotionnelle et de reciblage sur le réseau Facebook. Nous sous-traitons certaines données liée à la navigation sur le site à des fin promotionnelle et de reciblage sur le réseau Yahoo! (gestion DNS, trafic statique, réactivité pour protection contre attaque DOS)

Durées de conservation des données

La durée de conservation des données personnelles dont la finalité est l’information et le relai d’offres commerciales est de 12 mois suivant la dernière interaction avec le site et les emails (ouverture ou clic). Les données sur les clients sont conservées tout au long de la durée de l’exercice du contrat d’utilisation. Les données sur les transactions sont conservées pour une durée de 10 ans suivant la date de la dernière transaction.

Vos Droits

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’accès et de portabilité ainsi que d’opposition, de limitation, et d’effacement quant à vos renseignements personnels. Le droit d’accès s’entend comme la possibilité de savoir si nous détenons des données sur vous, et le cas échéant, le contenu de ces données et les finalités associées, vous sont communiquées.

Le droit de portabilité s’entend comme la possibilité d’obtenir les données vous concernant dans un format informatique fréquement utilsé (del,csv) ainsi que le droit de transférer ces données à un tiers. Le droit d’opposition s’entend comme la possibilité de refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de limitation s’entend comme des options de restriction vis à vis du traitement automatique des donnés que vous nous avez transmises.

Le droit d’effacement s’entend comme la possibilité de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour exercer vos Droits

Droit de recours. Les citoyens européens peuvent exercer un recours auprès de l’autorité de contrôle. Contacter la CNIL. Législation Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées en France et être conforme au règlement européens sur la protection des données.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente des produits vendus sur https://www.cabinet-deldreve.fr et  https://www.cabinet-deldreve.com 
Date de dernière mise à jour 1er octobre 2016
Ces Conditions Générales de Vente ont été établies en conformité avec les articles L111-1, L111-2 et L121-21 du code de la consommation.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de l’entreprise susnommée, désignée ci-dessous comme « le vendeur », sur le site internet https://www.cabinet-deldreve.fr, désigné ci-dessous comme « le site internet », d’articles principalement.

Les clients du site internet https://www.cabinet-deldreve.fr sont des particuliers, personnes physiques, désignés ci-dessous comme « l’acheteur ».
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles de modifications sans préavis de la part du vendeur. La version applicable est celle en vigueur sur le site internet à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

Article 2 – Prix
Les prix des produits du site internet sont des prix HT, sauf indication contraire et hors frais d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés et prend en charge les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’état susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur, et sont à la charge de l’acheteur sous son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Il est conseillé à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales avant toute commande.

Toutes les commandes sont payables en euros.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande sur le site et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes
L’acheteur passe ses commandes sur le site internet.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, et la consultation préalable des informations relatives à l’entretien des marchandises du site internet. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, qui déclare en avoir parfait connaissance, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toutes les informations concernant les diverses étapes de la commande et des présentes Conditions Générales, sont communiquées par le vendeur sur l’adresse e-mail de l’acheteur.
Le site internet permet à l’acheteur de vérifier sa commande avant validation définitive grâce à un récapitulatif de commande.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider la commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s’effectue :
– Par carte bancaire grâce au système sécurisé ecwid. Les cartes acceptées sont les suivantes :
Carte Bleue – Visa – Mastercard
La sécurisation des transactions est assurée par le système SSL, qui crypte les données bancaires de l’acheteur qui ne sont de ce fait jamais connues du vendeur.
Le débit de la carte est effectué avant l’expédition de la commande, et après acceptation de la banque émettrice de la carte. A défaut, la commande est automatiquement annulée.
– Par compte Paypal : les conditions générales d’utilisation de Paypal sont dans ce cas applicables

Article 6 – Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation à compter du jour de validation de la commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

À la réception de la rétractation, le vendeur envoie un accusé de réception à l’acheteur.
Avant tout retour, l’acheteur contacte le vendeur sur le numéro de téléphone du service après-vente affiché sur le site : 0652195329, ou par la page contact

Dans le cadre de l’exercice du droit à rétractation.
Le vendeur procédera dans ce cas au remboursement exact des sommes versées par l’acheteur lors de sa commande, la notification de la demande de l’acheteur et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
L’acheteur étant responsable du bon acheminement du colis retourné, il est recommandé à ce dernier d’utiliser un mode d’envoi suivi.
Dans le cas où le colis serait perdu ou endommagé pendant le transport, l’acheteur s’adresse directement au transporteur.

Article 7- Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles également indiqués sur le site. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le vendeur en informe l’acheteur par mail. La commande est alors annulée et aucun débit bancaire n’est effectué.
L’acheteur peut, avant de sélectionner le ou les produits qu’il commande, prendre connaissance des diverses catégories proposées, ainsi que des caractéristiques principales des produits sur le site internet.
Le site internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes supérieures à trois pièces d’une même référence.
Les photographies ou illustrations des produits présentés sur le site sont réalisées de façon à être le plus fidèle que possible à la réalité. Il peut cependant arriver qu’elles présentent quelques écarts de similitude, notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs.

Article 8 – Livraison : modalités et tarifs
Dans un souci du meilleur service possible à la clientèle, les commandes reçues sur le site avant midi du lundi au vendredi sont traitées et expédiées le jour même, celles reçues après 12 heures sont expédiées le lendemain. Les commandes reçues le week-end, le lundi matin. Les commandes reçues un jour férié sont expédiées le premier jour de semaine qui suit.
À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison observés pour la France métropolitaine sont de deux à trois jours.
Le vendeur, dans le cas où une livraison serait retardée pour une raison indépendante de sa volonté, mettra tout en œuvre pour tenir l’acheteur informé.

Les produits qui ont fait l’objet d’une commande définitive de la part de l’acheteur sont livrés à l’adresse de livraison choisie par l’acheteur au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les livraisons se font soit par le système Colissimo de La Poste, soit sur le point de dépôt Mondial Relay choisi par l’acheteur. Aucune livraison ne sera acceptée à l’adresse d’une boîte postale ou de poste restante.
Les livraisons s’effectuent dans les pays suivants: France métropolitaine (Corse incluse), Belgique, Espagne, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Italie, Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Pays-Bas, Suisse.
* Hors territoires spécifiques
L’acheteur est responsable de sa commande à partir du moment où il en a pris physiquement possession conformément à l’article 138-4 de la loi 2014-344.
Il appartient à l’acheteur, ou au destinataire désigné par l’acheteur, sous la responsabilité de ce dernier, d’effectuer toutes réserves ou réclamations motivées auprès du transporteur, dans les délais légaux, dans le cas où le colis apparaîtrait comme ouvert ou détérioré. L’acheteur peut également refuser le colis.

L’acheteur, dans le cas où il choisit de faire acheminer sa commande par La Poste, doit vérifier que l’adresse qu’il a indiquée est bien conforme aux normes définies par La Poste. Il doit également s’assurer que sa boîte aux lettres est conforme aux normes définies par La Poste, notamment sur le plan des dimensions, de la sécurité et de la signalisation.

Article 9 – Garantie
En cas de réception par l’acheteur de produits défectueux ou non conformes à la commande, les réclamations, ou demandes de remboursement doivent s’effectuer sur l’espace client du site dans le délai de 14 jours à compter de la date de la livraison.
Les produits doivent être retournés au vendeur dans l’état dans lequel l’acheteur les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice).

Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Commerce de Béthune (France) sera le seul compétent.

Article 12 – Propriété intellectuelle (cf. rubrique « Mentions légales »)
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils sont logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès

Article 13 – Données personnelles (cf. rubrique « Mentions légales »)
Le vendeur se réserve le droit de collecter les seules informations nominatives et données.

Articles et Conditions

1. TERMES ET CONDITIONS à gouverner – Les présentes conditions générales représentent l’accord final et complet des parties et qu’aucune modalité ou condition d’aucune façon modifier ou changer les dispositions énoncées aux présentes lieront Notre Société, sauf faite par écrit et signée et approuvée par un fonctionnaire ou toute autre personne autorisée à notre entreprise. Aucune modification de l’un de ces termes doit être modifiée par l’expédition des marchandises de notre société suite à la réception d’acheteurs ordre d’achat, l’expédition demande ou formes similaires contenant des termes et conditions supplémentaires imprimés ou en conflit avec les dispositions des présentes.

2. ACCEPTATION DES COMMANDES – Toutes les commandes sont sujettes à la vérification des prix par écrits autorisés Notre personnel de la Société à moins que désignée par écrit à être ferme pour une période de temps spécifiée.

3. Substitution – Notre société se réserve le droit, sans notification préalable, à substituer un produit de remplacement de même nature, la qualité et la fonction. Si l’acheteur n’accepte pas un substitut, l’acheteur doit déclarer expressément qu’aucune substitution est autorisée lorsque l’acheteur demande un devis, si une telle demande de devis est fait, ou, si aucune demande de devis a été faite, lors d’une commande avec l’autre Société.

4. PRIX – Les prix indiqués, sont valables pendant 10 jours sauf s’ils sont désignés comme ferme pour une période déterminée en vertu d’un devis écrit ou à l’acceptation de vente écrit émis ou vérifiés par un agent ou une autre personne autorisée de notre société. Notre société se réserve le droit d’annuler les commandes en cas de vente des prix qui sont inférieurs aux prix indiqués sont établis par les règlements gouvernementaux.

5. TRANSPORT – Sauf dispositions contraires, notre société doit exercer son jugement pour déterminer transporteur et le routage. Dans les deux cas, notre société ne saurait être tenue responsable des retards.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT – La réduction s’applique uniquement à la valeur facturée de la matière (pour ne pas les taxes ou frais de transport). Notre société se réserve le droit d’exiger le paiement de l’avance ou de sécurité satisfaisant pour les marchandises si la situation financière de l’acheteur le justifie, tel que déterminé par notre société. Si l’acheteur n’effectue pas le paiement conformément aux termes de cet accord ou de tout accord de garantie, ou omet de se conformer à une des dispositions des présentes, Notre Société peut, à sa discrétion (et en plus des autres recours), annuler toute partie non expédiée de cet ordre. L’acheteur doit rester responsable de tous les comptes impayés.

7. TAXES ET IMPORT – Les prix ne comprennent pas les taxes. Les impôts sont payés par l’acheteur sur la facture de notre société à moins que l’acheteur fournît un certificat d’exemption valide, acceptable par l’administration fiscale ou à moins que notre Société soit interdit par la loi de la collecte de ces impôts de l’acheteur. Importation ou d’exportation doivent être fixés par l’acheteur.

8. EMAILS – Lorsque vous vous inscrivez sur notre site, ce qui signifie que vous acceptez que nous puissions vous faire parvenir nos mises à jour et des courriels promotionnels, si vous ne voulez pas recevoir plus d’eux, vous pouvez vous désinscrire à n’importe lequel de nos émail.
Possibilité de paiement par, chèque, manda cash. À droite de votre écran, entrer votre adresse e-mail ou identifiez-vous, Entrer une adresse de facturation.